CGV

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits non réglementés réalisées sur le site internet etpetitapetit.fr (ci-après "le Site") par Sylvain MURARD, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro 78844318200035 dont le siège social est situé à 37 Rue de la Filature, 69100 VILLEURBANNE, France.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits non réglementés. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Sylvain MURARD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le Site ou création d’un compte client.
4. Choix du mode de livraison.
5. Validation du paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Sylvain MURARD se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les données de paiement sont sécurisées par un protocole de cryptage.

Article 5 - Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. En cas de retard, [Nom de l'auto-entrepreneur] ne pourra être tenu responsable. Si la livraison n'a pas eu lieu après 30 jours, le client pourra annuler la commande et se faire rembourser.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Sylvain MURARD, à l'adresse 37 Rue de la Filature 69100 VILLEURBANNE ou par email à contact@etpetitapetit.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Garantie et réclamations

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit notifier Sylvain MURARD dans un délai de 2 ans à compter de la livraison pour demander la réparation ou le remplacement du produit.

Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à contact@etpetitapetit.fr ou par téléphone au 06 98 63 75 99.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de Sylvain MURARD ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de [Nom de l'auto-entrepreneur] intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant Sylvain MURARD à contact@etpetitapetit.fr.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Sylvain MURARD par email à contact@etpetitapetit.fr.