Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur etpetitapetit.fr par :

Sylvain MURARD, auto-entrepreneur
SIRET : 78844318200035
37 rue de la Filature, 69100 Villeurbanne, France
E-mail : contact@etpetitapetit.fr
Téléphone : 06 98 63 75 99

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 1 – Produits

Chaque produit proposé à la vente est accompagné d’un descriptif indiquant ses caractéristiques, son état et les éléments inclus. Le catalogue comprend notamment des poussettes, des accessoires et des pièces détachées, neufs ou d’occasion selon les articles. Certains produits d’occasion ont été soigneusement nettoyés ou remis en état ; cette information est précisée sur leur fiche lorsqu’elle s’applique.

Photographies, illustrations et utilisation de l’intelligence artificielle

Certaines photographies et illustrations présentes sur notre page d’accueil et dans nos articles de blog sont générées par intelligence artificielle à des fins d’illustration.

Sur les fiches produits concernées, le fond de la première photographie est généré par intelligence artificielle autour d’un article réel photographié. Cette utilisation vise uniquement à créer le fond de l’image : le produit photographié n’est pas volontairement modifié dans son apparence, sa configuration ou ses caractéristiques.

Pour les poussettes d’occasion et les châssis à personnaliser, les autres photographies sont de véritables photos prises par Et Petit à Petit. Elles présentent le modèle, sa génération, sa configuration et un état esthétique comparable à celui du produit proposé, mais ne représentent pas nécessairement l’exemplaire exact qui sera expédié.

Chaque produit d’occasion étant unique, certaines traces d’utilisation peuvent différer d’un exemplaire à l’autre. Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles, la configuration et l’état annoncés sur la fiche produit, qui doivent correspondre au produit livré.

Vous souhaitez découvrir le produit exact que vous allez recevoir ? Vous pouvez demander, avant votre achat, des informations complémentaires ainsi que des photographies de l’exemplaire destiné à être expédié.

Notre équipe est à votre disposition par le chat du site, par e-mail à contact@etpetitapetit.fr ou par téléphone au 06 98 63 75 99.

En cas de doute sur la configuration ou la compatibilité d’un article, le client est invité à nous contacter avant de commander.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les produits sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit parmi les modes de livraison proposés puis valide le paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits affichés au moment de sa validation. Sylvain MURARD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage de la commande. Les paiements sont traités au moyen des solutions sécurisées disponibles sur le site.

Article 5 – Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de leur validation. Ce délai correspond à la préparation et à l’expédition ; il ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.

Les destinations, modes de livraison et frais applicables sont présentés au cours de la commande, avant la validation du paiement. En cas de question ou de difficulté concernant la livraison, le client peut écrire à contact@etpetitapetit.fr.

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.

Cette décision peut être adressée par e-mail à contact@etpetitapetit.fr ou par courrier à Sylvain MURARD, 37 rue de la Filature, 69100 Villeurbanne, France, en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit. Le produit doit être renvoyé complet, avec ses accessoires et ses éventuels documents, dans un emballage permettant de le protéger pendant le transport. Le client peut le manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification.

Les frais directs de retour liés à la rétractation sont à la charge du client. Aucun frais de restockage n’est appliqué. Les modalités de remboursement et l’adresse de retour figurent également dans notre politique de remboursement.

Article 7 – Garanties légales et garantie commerciale de six mois

7.1 Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces droits s’exercent indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-dessous. La garantie commerciale ne les limite ni ne les remplace.

Pour toute demande, le client peut écrire à contact@etpetitapetit.fr ou téléphoner au 06 98 63 75 99 en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.

7.2 Produits couverts et durée de la garantie commerciale

Et Petit à Petit propose une garantie commerciale de six mois sur les articles vendus sur le site, neufs ou d’occasion, y compris les poussettes, accessoires et pièces détachées.

Cette garantie commence à la date de réception de l’article par le client. L’état de chaque article est indiqué sur sa fiche produit.

7.3 Défauts couverts et exclusions

La garantie commerciale porte sur les défauts de fonctionnement de l’article couvert qui apparaissent pendant sa durée et qui ne résultent pas de l’usure normale, d’un choc, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification de l’article après sa réception.

Les seules traces esthétiques d’utilisation indiquées sur la fiche produit ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut de fonctionnement couvert par cette garantie commerciale.

Ces exclusions concernent uniquement la garantie commerciale. Elles ne privent pas le client des garanties légales applicables.

7.4 Comment faire une demande

Le client contacte Et Petit à Petit à contact@etpetitapetit.fr en indiquant son numéro de commande, l’article concerné et une description du problème. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à l’examen de la demande.

Nous indiquons au client les étapes nécessaires pour examiner l’article. Lorsque le défaut est confirmé et couvert par la garantie commerciale, les frais de retour nécessaires à cette prise en charge sont à notre charge : nous fournissons une solution d’expédition ou remboursons les frais raisonnables convenus pour le retour.

7.5 Solution apportée

Après examen du défaut couvert, une solution adaptée au cas est proposée : réparation, remplacement si un article approprié est disponible, ou remboursement. Le choix de la solution tient compte notamment de la nature du défaut et de la disponibilité d’un article de remplacement.

L’exercice de cette garantie commerciale est sans frais pour le client lorsque le défaut est confirmé comme couvert. Les droits du client au titre des garanties légales restent pleinement applicables.

Article 8 – Sécurité des produits, incidents et responsabilité

Si un client constate un défaut susceptible de présenter un risque pour la sécurité, il doit cesser d’utiliser le produit et contacter Et Petit à Petit dès que possible à contact@etpetitapetit.fr ou au 06 98 63 75 99. Il est invité à préciser son numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème et, si possible, à joindre des photographies.

Et Petit à Petit examine le signalement et communique au client les mesures appropriées selon la situation. En cas d’incident ayant causé un dommage, le client peut également nous transmettre les informations utiles à l’examen de sa demande.

Les dispositions des présentes CGV, y compris celles relatives à la garantie commerciale de six mois, ne limitent pas les garanties légales ni les droits et recours dont le consommateur dispose en vertu des règles applicables, notamment en cas de dommage causé par un produit défectueux.

La responsabilité de chaque partie est appréciée conformément au droit applicable et aux circonstances du cas concerné.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans son exécution.

Les modalités de traitement des données personnelles et les droits des clients sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à contact@etpetitapetit.fr.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Et Petit à Petit afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche, sans préjudice des droits et recours dont il dispose.

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Sylvain MURARD
37 rue de la Filature, 69100 Villeurbanne, France
contact@etpetitapetit.fr
06 98 63 75 99